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SARL SICC édite le site Internet www.sun-boost.fr

Ce site est la propriété de SARL SICC en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Acceptation des conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL SICC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

• article 1 - PRIX
• article 2 - MODE DE REGLEMENT
• article 3 - LIVRAISON
• article 5 - PROPRIETE ET RISQUES DE PERTE
• article 6 - RESPONSABILITE
• article 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
• article 8 - PROPIETE INTELLECTUELLE
• article 9 - LITIGES
• article 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
• article 11 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).

Le paiement sera fait d’avance avec la commande, sauf indication contraire écrite, et inclura tous les coûts de transport.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 - SARL SICC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

SARL SICC se réserve également le droit, en cas de rupture definitive sur un produit, de l'échanger contre un produit équivalent et de même prix.

Bien sûr, le client pourra refuser cet échange et le renvoyer pour nouvel échange ou remboursement. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de SARL SICC sur présentation de justificatif et sur la base du tarif postal économique .

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SARL SICC jusqu'au complet encaissement du prix par SARL SICC.


ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

2.1 - Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :

PAYPAL assure la securité des paiments en ligne. C’est une solution totalement fiable, sécurisée et rapide

Toutefois si vous ne souhaitez pas transmettre vos coordonées de carte bancaire, vous pouvez également payer :

2.2 - Par chèque bancaire :

En euros à l'ordre de SARL SICC.

Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à :

SARL SICC
34, rue du Longchamps
73100 AIX-LES-BAINS - FRANCE

2.3 - Par virement bancaire :

Effectuez le virement de la somme totale de votre commande à :Vous faites parvenir d'avance le montant de la facture par virement bancaire:

Titulaire du Compte: SARL SICC
Banque: BANQUE DE SAVOIE
Nº Compte: 00044110880
Iban: FR 76 1054 8000 1100 0441 1088 021
Swift: BSAVFR2C

Voir modalités et références du compte, en ligne, sur le site ;

Puis transmettez-nous, par mail ou fax, la confirmation de virement de votre banque, ainsi votre commande sera traitée à réception de votre paiement.


ARTICLE 3 - LIVRAISON

3.1 - Pour la livraison des commandes, nous utilisons les services de Colissimo qui livre dans les délais mentionnés ci-dessous après l'expédition : (Cf. RTT : en jours ouvrables et indépendamment des retards douaniers)

Vers la France métropolitaine* :
48h (2 jours ouvrables)

3.2 - Les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés.

3.3 - Les délais de livraison sont en général respectés mais quelques colis peuvent parfois prendre du retard suite à un incident propre à l’envoi (par exemple avarie due à un emballage insuffisant, adresse illisible ou incomplète etc.).

Attention, ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager en rien la responsabilité de la société SARL SICC.

Coût de l'expédition en France* : 6€ (forfait)

* SARL SICC est agréé pour la vente en France, mais pas pour les autres pays europeens. Aussi nous ne livrons actuellement que sur la France. Veuillez nous excuser pour ces désagrements.

Restrictions douanières

Certaines législations limitent l'importation de produits. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Taxes Douanières

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.


ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail :contact@sun-boost.fr
par Téléphone de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi : 09 81 48 09 18


ARTICLE 5. PROPRIETE ET RISQUES DE PERTE.

La marchandise reste la propriété deSARL SICC et passe au client seulement quand SARL SICC a reçu le paiement complet pour toutes les sommes dues par le client à SARL SICC. Au cas où le client manque à ses engagements, celui-ci doit, à ses frais, restituer immédiatement les marchandises à SARL SICC ou permettre à SARL SICC d'entrer dans les locaux du client pour reprendre ses marchandises, si SARL SICC le demande. Le risque ou la perte seront à la charge du client dés la livraison physique des marchandises au client. SARL SICC ne sera pas responsable des dégâts occasionnés aux marchandises vendues à moins que le client n'informe SARL SICC dans les cinq (5) jours ouvrables de la livraison.


ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

6.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France . Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SARL SICC ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

6.2 - Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. SARL SICC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site sun-boost.fr.

6.3 - SARL SICC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6.4 - L'exécution de toute obligation inhérente à ce contrat pourra être suspendue, sans responsabilité des parties, dans les cas de catastrophe naturelle, cas de force majeure, guerre, émeute, feu, explosion, accident, inondation, sabotage, incapacité d'obtenir le carburant ou par le pouvoir des lois gouvernementales, règlements ou ordres, ou toute autre cause au-delà du contrôle raisonnable incombant aux parties, tels que des grèves, lock-outs ou injonctions, entrainant des retards, empêchements, ou limitations dans l'exécution de ce contrat ou la consommation, la vente, l'utilisation des marchandises. Dans ce cas la partie affectée invoquera cette disposition en notifiant promptement à l'autre partie la nature et la durée évaluée de la période de suspension.SARL SICC pourra alors prolonger les termes du contrat pour la durée de la suspension.


ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

7.1 - SARL SICC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients SARL SICC, notamment par la newsletter de www.sun-boost.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

7.2 - En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

- par e-mail : contact@sun-boost.fr
- par courrier :

SARL SICC
Sun Boost
34, rue du Longchamps
73100 AIX-LES-BAINS - FRANCE


ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SARL SICC sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SARL SICC. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SARL SICC est strictement interdite.


ARTICLE 9 - LITIGES

9.1 - Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@sun-boost.fr et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Chambéry ( France ).

9.2 - Toutefois, SARL SICC se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

9.3 - Ce contrat constitue l’intégralité des accords entre les parties et une déclaration complète et exclusive des termes de leur accord. Aucune modification ou accord prétendant modifier ou varier les termes de ce contrat ne liera les parties à moins qu'un accord écrit et signé par les parties ne les y engage ;

9.4 - Les conditions générales de ce contrat ont la priorité sur les conditions générales d’achat du client. Si le client propose des conditions générales supplémentaires dans sa réponse, elles seront refusées de plein droit . Aucune renonciation par SARL SICC concernant tout ou partie des dispositions de ce contrat, ne saurait être invoquée , à moins qu'une telle renonciation ait été expressément notifiée par écrit au client.


ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

10.1 - Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de SARL SICC qui sont régies par le droit français.

10.2 - Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.


ARTICLE 11 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

11.1 - Délai pour retourner un article

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

11.2 - Conditions de retour

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine intacte et sans écriture. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

11.3 - Modalités de retour et de remboursement:

11.3.1 - En cas de retour simple

Retour en colissimo suivi : le Client doit renvoyer le colis à l'adresse :

SARL SICC
34, rue du Longchamps
73100 AIX-LES-BAINS - FRANCE

Le Client devra joindre un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour.

A titre de preuve, le Client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.

Remboursement : En cas de retour simple respectant les conditions mentionnées ci-dessus, SARL SICC procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise, les frais d'envoi et de retour demeurant à la charge du Client. Ce remboursement se fera, au choix de SARL SICC, par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation

11.3.2 - En cas de retour de produit défectueux

Le Client peut retourner un produit défectueux à SARL SICC à l'adresse suivante :

SARL SICC
34, rue du Longchamps
73100 AIX-LES-BAINS - FRANCE

Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients Web au 09 81 48 09 18. Le Service Clients Web adressera au Client une référence retour qui devra être jointe au colis.

Remboursement des retours de produit défectueux :

En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par SARL SICC, de la défectuosité du produit, SARL SICC remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.